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Les libéraux au coeur des grandes avancées sociales

Le travail des enfants

Au XIXe siècle, l'utilisation de la main d'oeuvre infantile dans les manufactures textiles, les usines metallurgiques, les mines et les exploitations agricoles bat son plein. Ainsi, au début des années 1840, selon le « recensement de la statistique générale de France », il y avait près de 145.000 enfants âgés de 8 à 16 ans qui travaillaient dans la grande industrie dont 93.000 pour le seul secteur textile. Alors que depuis 1802, les Anglais avaient commencé à légiférer en la matière, la France reste très en retard. Il faudra attendre 1840 pour que Charles Dupin, député libéral du Xe arrondissement de Paris, porté par les parlementaires libéraux de la Monarchie de Juillet dépose une proposition de loi pour limiter le travail des enfants. Celle-ci suscitera des débats houleux entre députés et sénateurs et sera finalement adoptée le 22 mars 1841. Interdisant le travail des enfants de moins de 8 ans, limitant le travail à huit heures pour les 8-12 ans, à 12h pour les 12-16 ans et interdisant le travail de nuit pour les moins de 13 ans (entre 21 heures et 5 heures), le texte marque un premier pas vers l'abolition du travail des enfants et constitue surtout le première "loi ouvrière".

« ARTICLE 3 : (...) Si la conséquence du chômage d'un moteur hydraulique ou des réparations urgentes l'exigent, les enfants au-dessus de 13 ans pourront travailler la nuit, en comptant deux heures pour trois, entre neuf heures du soir et cinq heures du matin.

« ARTICLE 4 : Les enfants au-dessous de seize ans ne pourront être employés les dimanches et jours de fête reconnus par la loi.

« ARTICLE 5 : Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. »

Le Baron Charles Dupin, député libéral de Paris fut le premier à déposer une loi contre le travail des enfants

Mais les infractions sont fréquentes car la loi n'est pas appliquée. En 1967, Jules Simon, philosophe et député libéral publie "L’ouvrier de huit ans" un ouvrage où il dénonce les dérives du travail des enfants, ce qui provoque une levée de boucliers dans la bourgeoisie conservatrice. Le Comte Albert de Mun évoquera Jules Simon en ces termes : « un libéral convaincu, pressé par la réalité des faits et la générosité de son cœur, fut donc, en notre temps, l’un des fondateurs de la législation sociale ».

Jules Simon, député libéral des Côtes-du-Nord dénonça avec vigueur le travail des enfants

Bien avant Jules Ferry, l'économiste libéral Jean-Baptiste Say porta un intérêt tout particulier à l’éducation de tous les enfants « pour perfectionner leurs intelligence et leurs qualités morales ».

Le droit de grève et la liberté syndicale

Le droit de grève avait été fortement interdit en 1791 sous la Terreur par les lois d'Allardi et le Chapelier. Sous le Premier Empire, l'interdiction était encore plus sévère contre ce qu'on appelait alors les "coalitions" et ça n'est pas sous la Restauration que les choses s'améliorent.

Il faut attendre février 1841, pour que Théodore Etienne François Morin, député libéral de la Drôme dépose un projet de loi pour la reconnaissance juridique du droit de coalition et des syndicats. Il est brillament soutenu par le jeune député libéral des Landes Frédéric Bastiat (probablement le plus grand philosophe libéral français de l'Histoire) dans un discours émouvant et mémorable où il répond point par point aux oppositions de la bourgeoisie conservatrice :

« Peut-on condamner la coalition dans ses buts ? Non. Les ouvriers sont libres de refuser de travailler à un prix qui ne leur convient pas et, en cas de refus, d’aller proposer leurs services ailleurs.

- Peut-on condamner la coalition dans ses modalités ? Non. Ce qu’un ouvrier a le droit de faire, des hommes unis peuvent le faire, à condition toutefois de ne pas recourir à la violence.

- Peut-on condamner la coalition dans ses conséquences ? Non. Elle ne porte pas atteinte à la liberté du patron. C’est ce dernier qui viole la liberté des ouvriers en demandant à la loi d’intervenir pour que sa volonté leur soit imposée. La coalition ne nuit-elle pas aux ouvriers ? Comment pourraient-ils s’en rendre compte s’ils n’ont pas la liberté de l’apprendre par eux-mêmes.»

Gustave de Molinari, économiste libéral disciple de Bastiat écrit : « dans les discussions relatives aux coalitions, Bastiat soutint, contre les légistes de la majorité, le droit que possédaient les ouvriers de refuser leur travail, soit isolément, soit en concert, et il démontra qu'en les empêchant d'utiliser ce droit on intervenait contre eux dans le débat des salaires...»

Frédéric Bastiat, député libéral des Landes soutint avec vigueur la proposition de loi pour le droit de coalition

Mais la proposition de loi ne passe pas.

En 1863, Emile Ollivier, député libéral de la Seine, membre de l'opposition républicaine à l'Empire autoritaire est rapporteur de la loi du 25 mai 1864 qui supprime la loi Le Chapelier et autorise le droit de grève. Le projet fut très mal accueilli par la droite qui dénonça une "loi de guerre", mais de façon plus surprenante par la gauche aussi qui refusa de voter ce qu'elle qualifia de "coquille vide". Ollivier eut bien du mal à accepter l'hostilité de la gauche : « Il faut être bien fourbe pour préter, même à ses ennemis, une aussi grossière et dangereuse fourberie » s'indigne-t-il dans ses Mémoires.

Emile Ollivier, député libéral de la Seine fut rapporteur du projet de loi qui légalisa le droit de grève

En 1876, Edouard Lockroy, député libéral des Bouches-du-Rhône, transfuge du parti radical-socialiste, dépose une loi visant à autoriser les syndicats, mais il se heurte pendant 8 ans à une violente opposition de la bourgeoisie conservatrice, mais surtout de ses anciens camarades socialistes. Ils la dénonçèrent comme une "loi de police" parce qu’elle faisait obligation aux syndicats – s’ils désiraient être des entités juridiques légalement fondées – de déposer à la mairie leurs statuts et le nom de leurs administrateurs. Jules Guesde, virulent député marxiste de Roubaix dénonça une "manœuvre machiavélique de la bourgeoisie". Le 21 mars 1884, Pierre Waldeck-Rousseau, ministre de l'Intérieur, grande figure libérale du parti républicain fait passer la Loi Lockroy. Pour la première fois en France, le syndicalisme est légal. Mais quand en 1900 et 1901, Waldeck-Rousseau, devenu président du Conseil, tenta de l'étendre en accordant la personnalité civile aux unions de syndicats, leur permettant de fonder des sociétés commerciales, des écoles professionnelles, des hospices, des hôpitaux, bref les moyens de mener une véritable action sociale, il se heurta une nouvelle fois à l'opposition des socialistes révolutionnaires. Il faudra attendre le 20 mars 1920 pour que cette loi soit enfin promulguée.

Pierre Waldeck-Rousseau, grande figure libérale du Parti Républicain instaura la liberté syndicale malgré l'hostilité des socialistes

La condition ouvrière

Contrairement aux idées reçues, les premiers à se soucier du sort de la condition ouvrière en France ne furent pas les socialistes, mais bien les libéraux.

Dés 1803, longtemps avant Marx, l'économiste libéral Jean-Baptiste Say, disciple d'Adam Smith, démontre dans son "Traité d'économie politique" la position inégale entre l'ouvrier et le patron : « Les salaires de l’ouvrier se règlent contradictoirement par une convention faite entre l’ouvrier et le chef d’industrie : le premier cherche à recevoir le plus, l’autre à donner le moins qu’il est possible, mais dans cette espèce de débat, il y a du côté du maître un avantage indépendant de ceux qu’il tient déjà de la nature de ses fonctions. Le maître et l’ouvrier ont bien également besoin l’un de l’autre, puisque l’un ne peut faire aucun profit sans le secours de l’autre, mais le besoin du maître est moins immédiat, moins pressant. Il en est peu qui ne puissent vivre plusieurs mois, plusieurs années même, sans faire travailler un seul ouvrier, tandis qu’il est peu d’ouvriers qui puissent, sans être réduits aux dernières extrémités, passer plusieurs semaines sans ouvrage. Il est bien difficile que cette différence de position n’influe pas sur le règlement des salaires »

Jean-Baptiste Say, longtemps avant Marx, s'inquiètera du sort de la classe ouvrière

Par le travail de Gustave de Molinari, futur rédacteur en chef du "Journal des Economistes", les libéraux sont les premiers à s'intéresser aux "moyens d’améliorer le sort des classes laborieuses". « Elevé dans une ville industrielle, j'avais pu constater journellement l’inégalité de la situation de l’ouvrier et de l’entrepreneur dans le débat du salaire et les effets de cette situation inégale. J'avais vu de près l’ouvrier dépourvu d’avances et immobilisé dans un marché étroit, obligé d’accepter les conditions qui lui étaient proposées, si dures qu’elles puissent être. »

Gustave de Molinari, économiste libéral est le premier à « constater journellement l’inégalité de la situation de l’ouvrier et de l’entrepreneur »

Les libéraux sont également les premiers à prendre position en faveur des ouvriers contre les capitalistes qui utilisent l'Etat pour s'arroger des monopoles et fausser le marché. En 1846, Frédéric Bastiat publie dans "Le Courrier Français" une adresse "Aux artisans et aux ouvriers" où il les interpelle ainsi : « Comment se fait-il que vos prétendus amis, qui vous parlent aujourd'hui de la bonté, de la générosité, de l'abnégation des capitalistes, vous plaignent sans cesse de ne pas jouir de vos droits politiques ? A leur point de vue, qu'en pourriez-vous faire ? Les capitalistes ont le monopole de la législation; c'est vrai. Grâce à ce monopole, ils se sont adjugé le monopole du fer, du drap, de la toile, de la houille, du bois, de la viande; c'est encore vrai. Mais voici vos prétendus amis qui disent qu'en agissant ainsi les capitalistes se sont dépouillés sans y être obligés, pour vous enrichir sans que vous y eussiez droit ! »

Les conventions collectives

En 1876, Edouard Lockroy, député libéral des Bouches-du-Rhône, dans sa loi sur le syndicalisme inclue l'instauration des conventions collectives : le texte stipulait que « les syndicats d’une même industrie composés l’un de patrons, l’autre d’ouvriers (pourraient) conclure entre eux des conventions ayant pour objet de régler les rapports professionnels des membres d’un syndicat avec ceux de l’autre. Ces conventions auront force de contrat et engageront tous les membres des parties contractantes pour la durée stipulée. Les dites conventions ne pourront être établies que pour une durée maximale de cinq ans ».

Edouard Lockroy, député libéral des Bouches-du-Rhône déposa le premier projet de loi sur les conventions collectives

Le projet fut repris par Gaston Doumergue, alors Ministre libéral du Commerce de l'Industrie et du Travail, qui déposa un très complet projet de loi en ce sens le 2 juillet 1906. On pouvait s'attendre à un bon accueil de la part des socialistes et surtout des syndicalistes qui obtenait là un nouvel outil de travail qui centralisait les négociations et leur facilitait la tâche. Il n'en fut pas ainsi. A son Congrès d'Amiens, la CGT rejeta le texte : « Considérant que les lois ouvrières en projet, sur l’arbitrage obligatoire, la participation aux bénéfices, le contrat collectif de travail, la représentation dans les conseils des sociétés industrielles, ont pour objet d’entraver le développement du syndicalisme et d’étrangler le droit de grève (...) Considérant que le droit nouveau auquel nous aspirons (...) ne peut sortir que des luttes ouvrières sur le terrain économique, le congrès invite les fédérations à se préparer à faire une action énergique au moment où elle deviendrait nécessaire contre tout projet tendant à l’étranglement de l’action syndicale »

Gaston Doumergue, Ministre libéral, rédigea en 1906 un nouveau projet de loi sur les conventions collectives qui fut rejeté par la CGT

Il faudra attendre 1919 pour que les conventions collectives soient enfin autorisées par la loi.

La protection sociale collective

Frédéric Bastiat fut l'un des premiers à souligner l'importance du rôle des sociétés de secours mutuel qu'il voyait se multiplier dans le département des Landes dont il était député :

« Le salaire arrive avec certitude à la fin d’un jour occupé. Mais quand les circonstances, des crises industrielles ou simplement les maladies ont forcé les bras à chômer, le salaire chôme aussi. L’ouvrier devra-t-il alors soumettre au chômage son alimentation, celle de sa femme et de ses enfants ?

Il n’y a qu’une ressource pour lui, c’est d’épargner aux jours de travail de quoi satisfaire aux jours de vieillesse et de maladie. Mais qui peut d’avance, eu égard à l’individu, mesurer comparativement la période qui doit aider et celle qui doit être aidée ?

Ce qui ne se peut pour l’individu devient plus praticable pour les masses en vertu de la loi des grands nombres. Voila pourquoi ce tribut, payé par les périodes de travail aux périodes de chômage, atteint son but avec beaucoup plus d’efficacité, de régularité, de certitude quand il est centralisé par l’association que lorsqu’il est abandonné aux chances individuelles ».

Bastiat ne tarit pas d'éloges pour cette « institution admirable, née des entrailles de l’humanité avant le nom même de socialisme ».

Mais il met en garde de façon prémonitoire contre une possible prise de pouvoir de l'Etat sur ces sociétés :

« Supposez que le gouvernement intervienne. Il est aisé de deviner le rôle qu'il s'attribuera. Son premier soin sera de s'emparer de toutes ces caisses sous prétexte de les centraliser ; et pour colorer cette entreprise, il promettra de les grossir avec des ressources prises sur le contribuable [...] Ensuite, sous prétexte d'unité, de solidarité (que sais-je ?), il s'avisera de fondre toutes les associations en une seule soumise à un règlement uniforme.

Mais, je le demande, que sera devenue la moralité de l'institution quand sa caisse sera alimentée par l'impôt ; quand nul, si ce n'est quelque bureaucrate, n'aura intérêt à défendre le fonds commun ; quand chacun, au lieu de se faire un devoir de prévenir les abus, se fera un plaisir de les favoriser ; quand aura cessé toute surveillance mutuelle, et que feindre une maladie ne sera autre chose que jouer un bon tour au gouvernement ?

Le gouvernement, il faut lui rendre cette justice, est enclin à se défendre ; mais, ne pouvant plus compter sur l'action privée, il faudra bien qu'il y substitue l'action officielle. Il nommera des vérificateurs, des contrôleurs, des inspecteurs. On verra des formalités sans nombre s'interposer entre le besoin et le secours [...]

[...] Les ouvriers ne verront plus dans la caisse commune une propriété qu'ils administrent, qu'ils alimentent et dont les limites bornent leurs droits. Peu à peu, ils s'accoutumeront à regarder le secours en cas de maladie ou de chômage, non comme provenant d'un fond limité, préparé par leur propre prévoyance, mais comme une dette de la Société. Ils n'admettront pas pour elle l'impossibilité de payer, et ne seront jamais contents des répartitions. L'État se verra contraint de demander sans cesse des subventions au budget. Là, rencontrant l'opposition des commissions de finances, il se trouvera engagé dans des difficultés inextricables. Les abus iront toujours croissants et on en recalculera le redressement d'année en année, comme c'est l'usage jusqu'à ce que vienne le jour d'une explosion. Mais alors, on s'apercevra qu'on est réduit à compter avec une population qui ne sait plus agir par elle-même, qui attend tout d'un ministre ou d'un préfet, même la subsistance, et dont les idées sont perverties au point d'avoir perdu jusqu'à la notion du Droit, de la Propriété, de la Liberté et de la Justice. »

Salaire minimum

Le premier salaire minimum est également l'oeuvre d'un libéral : Antoine Pinay, qui créa le SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti) dans les années 1950.